Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

JORF n°0285 du 8 décembre 2021

En vigueur depuis le 18/10/2024En vigueur depuis le 18 octobre 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 18/10/2024Version en vigueur depuis le 18 octobre 2024

Modifié par Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 1

Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par courrier électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.

Lors de la proclamation des résultats, les candidats déclarés admis par le jury font connaitre au DCSCA l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air et de l'espace, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages ». Cette déclaration est irrévocable. En cas d'absence d'un candidat à la proclamation des résultats, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.