Article 158
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Art. 131-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Art. 24, Art. 76, Art. 165, Art. 180, Art. 58, Art. 66, Art. 81, Art. 75-1, Art. 75-3, Art. 94, Art. 89, Art. 116, Art. 107, Art. 115, Art. 196, Art. 75, Art. 195, Art. 82, Art. 95, Art. 107-1, Art. 121, Art. 167, Art. 183, Art. 198, Art. 241, Art. 241-1, Art. 250
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 131-1
Article 159
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 160
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 161
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Art. 10, Art. 13, Art. 21, Art. 27
Article 162
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 163
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 14, Art. 20-1, Art. 20-3, Art. 25, Art. 34, Art. 20, Art. 21, Art. 30, Art. 26, Art. 35, Art. 43, Art. 42, Art. 47, Art. 48, Art. 51, Art. 91, Art. 133
Article 164
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 166
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit