Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 167

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code forestier (nouveau)
    Art. D222-14

  • Article 168

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 65-383 du 20 mai 1965
    Art. 10-7

  • Article 169

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
    Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 18-1

  • Article 171

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°90-91 du 24 janvier 1990
    Art. 6

  • Article 174

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998
    Art. 11


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998
    Art. 10

  • Article 175

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006
    Art. 5, Art. 11, Art. 15, Art. 20, Art. 25

  • Article 176

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2011-489 du 4 mai 2011
    Art. 5, Art. 10

  • Article 177

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2012-569 du 24 avril 2012
    Art. 4, Art. 6

  • Article 178

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013
    Art. 5, Art. 8