Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 48

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R911-21, Art. R911-87, Art. R931-3

  • Article 49

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
    Art. 3

  • Article 51

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°68-503 du 30 mai 1968
    Art. 5-1, Art. 6-1

  • Article 55

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°72-582 du 4 juillet 1972
    Art. 11, Art. 12, Art. 16

  • Article 56

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
    Art. 6, Art. 7, Art. 11

  • Article 57

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°72-589 du 4 juillet 1972
    Art. 4, Art. 5-1

  • Article 58

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 80-627 du 4 août 1980
    Art. 11, Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 19-1

  • Article 59

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°81-482 du 8 mai 1981
    Art. 3, Art. 5, Art. 9

  • Article 60

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
    Art. 15


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
    Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 14-2, Art. 14-6

  • Article 61

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
    Art. 6, Art. 13, Art. 13-2, Art. 13-6


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
    Art. 14

  • Article 63

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°89-122 du 24 février 1989
    Art. 6, Art. 10, Art. 11

  • Article 64

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°89-729 du 11 octobre 1989
    Art. 8

  • Article 66

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 90-680 du 1 août 1990
    Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 27-1

  • Article 67

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°90-857 du 25 septembre 1990
    Art. 6

  • Article 69

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
    Art. 13

  • Article 71

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°99-823 du 17 septembre 1999
    Art. 3

  • Article 72

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
    Art. 6, Art. 9, Art. 17, Art. 18

  • Article 74

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
    Art. 6, Art. 17, Art. 18


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
    Art. 19

  • Article 75

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-119 du 14 février 2005
    Art. 4, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 28

  • Article 76

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2017-120 du 1er février 2017
    Art. 12, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30