Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2402, Art. 2394, Art. 2405, Art. 2395, Art. 2407, Art. 2396, Art. 2408, Art. 2397
A créé les dispositions suivantes :-Code civil
Sct. Paragraphe 1 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux, Sct. Paragraphe 2 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des mineurs ou des majeurs en tutelle, Sct. Paragraphe 3 : Des règles particulières à l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2414, Art. 2412, Art. 2417, Art. 2413
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2394, Art. 2386
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2440, Art. 2435, Art. 2441, Art. 2436, Art. 2442, Art. 2437, Art. 2443, Art. 2438, Art. 2444, Art. 2439
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2459, Art. 2452, Art. 2460, Art. 2453
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2475, Art. 2462, Art. 2477, Art. 2463
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2488, Art. 2474
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2446, Art. 2440, Art. 2447, Art. 2441, Art. 2448, Art. 2442
A créé les dispositions suivantes :-Code civil
Sct. Section 6 : De l'inscription des hypothèques, Sct. Sous-section 1 : Du mode d'inscription des hypothèques, Sct. Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle, Sct. Sous-section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière, Sct. Section 7 : Des effets des hypothèques, Sct. Sous-section 1 : Du droit de préférence et du droit de suite, Sct. Sous-section 2 : De la purge, Sct. Section 8 : De la transmission et de l'extinction des hypothèques
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2421, Art. 2415, Art. 2422, Art. 2416, Art. 2423, Art. 2417
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2426, Art. 2421, Art. 2427, Art. 2422, Art. 2428, Art. 2423, Art. 2429, Art. 2424, Art. 2430, Art. 2435, Art. 2431, Art. 2432, Art. 2433, Art. 2434, Art. 2435, Art. 2436, Art. 2437, Art. 2438, Art. 2439
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2384-1, Art. 2404, Art. 2384-2, Art. 2405, Art. 2384-3, Art. 2406, Art. 2384-4, Art. 2407
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2404, Art. 2405, Art. 2406, Art. 2407
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2449, Art. 2443, Art. 2450, Art. 2444, Art. 2451, Art. 2445, Art. 2452, Art. 2446, Art. 2453, Art. 2447, Art. 2454, Art. 2448, Art. 2457
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 2385, Art. 2387, Art. 2388, Art. 2389, Art. 2390, Art. 2391, Art. 2386, Sct. Section 2 : Des hypothèques légales, Art. 2392, Sct. Sous-section 1 : Des hypothèques générales, Art. 2393, Art. 2394, Art. 2395, Art. 2396, Art. 2397, Art. 2398, Art. 2399, Art. 2400, Art. 2401, Sct. Sous-section 2 : Des hypothèques spéciales, Art. 2402, Art. 2403, Art. 2408, Sct. Section 4 : Des hypothèques conventionnelles, Art. 2409, Art. 2410, Art. 2411, Art. 2412, Art. 2413, Art. 2414, Art. 2415, Art. 2416, Art. 2417, Sct. Section 5 : Du classement des hypothèques, Art. 2418, Art. 2419, Art. 2420, Art. 2425, Art. 2421, Art. 2422, Art. 2423, Art. 2424, Art. 2426, Art. 2427, Art. 2428, Art. 2429, Art. 2430, Art. 2431, Art. 2432, Art. 2433, Art. 2434, Art. 2435, Art. 2436, Art. 2437, Art. 2438, Art. 2439, Art. 2440, Art. 2441, Art. 2442, Art. 2443, Art. 2444, Art. 2445, Art. 2446, Art. 2447, Art. 2448, Art. 2449, Art. 2450, Art. 2451, Art. 2454, Art. 2455, Art. 2456, Art. 2457, Art. 2458, Art. 2459, Art. 2452, Art. 2453, Art. 2460, Art. 2461, Art. 2462, Art. 2463, Art. 2464, Art. 2465, Art. 2466, Art. 2467, Art. 2468, Art. 2469, Art. 2470, Art. 2471, Art. 2472, Art. 2473, Art. 2474
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2409, Art. 2398, Art. 2410, Art. 2399, Art. 2411, Art. 2400
A modifié les dispositions suivantes :-Code civil
Art. 2412, Art. 2401
A abrogé les dispositions suivantes :-Code civil
Sct. Sous-section 3 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle.
Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code civil
Art. 2392, Art. 2393, Art. 2394, Art. 2395, Art. 2396, Art. 2397, Art. 2398, Art. 2399, Art. 2400, Art. 2401, Art. 2402, Art. 2403, Art. 2404, Art. 2405, Art. 2407
Article 18
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 20
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 21
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code civil
Art. 2421, Art. 2422, Art. 2423, Art. 2424, Art. 2425, Art. 2426, Art. 2427, Art. 2429, Art. 2430, Art. 2431, Art. 2432, Art. 2433, Art. 2438, Art. 2439, Art. 2440, Art. 2441, Art. 2445, Art. 2449, Art. 2435
Article 24
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code civil
Art. 2476, Art. 2478, Art. 2479, Art. 2480, Art. 2481, Art. 2482, Art. 2483, Art. 2484, Art. 2485, Art. 2486, Art. 2487
A modifié les dispositions suivantes :- Code civil
Art. 2473, Art. 2474
République
Française
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