LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1231-1, Art. L1231-3, Art. L1231-4

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1211-3

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1241-3, Art. L1241-4, Art. L1272-4
    - Code pénal
    Art. 511-5
    - Code de la santé publique