Article 9 - LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1) - Légifrance

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

JORF n°0178 du 3 août 2021

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Titre II : PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUN (Articles 8 à 15)
- Chapitre Ier : Conforter la solidarité dans le cadre du don d'organes, de tissus et de cellules (Articles 8 à 11)

Article 9

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L1211-3 (V)

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