Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1231-1, Art. L1231-3, Art. L1231-4
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1241-3, Art. L1241-4, Art. L1272-4
- Code pénal
Art. 511-5
- Code de la santé publique
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1232-2, Art. L1235-2, Art. L1241-2, Art. L1272-2
- Code pénal
Art. 511-3
- Code de la santé publique
Art. L1231-2
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1211-6-1, Art. L1221-5, Art. L1271-2
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche, Art. L1261-1
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire : Principes généraux, Art. L1130-3, Art. L1130-4, Art. L1130-6
A créé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique
Art. L1243-8-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique
Art. L1110-4, Art. L1111-7 , Art. L1211-2
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Art. L147-1, Art. L147-2
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle, Art. L1131-1, Art. L1131-1-1, Art. L1131-1-2
République
Française
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