L'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant est abrogé au 31 janvier 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2005

Art. 1, Art. 53, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE DE LA FORMATION., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19 bis , Art. 19 ter, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE IV : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDES-SOIGNANTS, Sct. Congés et absences des élèves., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique., Sct. Conseil technique et conseil de discipline., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44 bis, Art. 45, Art. 46, Sct. Droits et obligations des élèves., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Dispositions transitoires., Art. 50, Art. 51, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Le présent titre comprend les annexes ci-après :

- annexe I : Référentiel activités ;

- annexe II : Référentiel de certification ;

- annexe III : Référentiel de formation ;

- annexe IV : Portfolio ;

- annexe V : Evaluation des compétences acquises en milieu professionnel ;

- annexe VI : Validation de l'acquisition des compétences ;

- annexe VII : Equivalences de compétences et allégements de formation ;

-annexe VIII : Référentiel de compétences et de connaissances socles au numérique en santé ;

-annexe IX : Attestation de validation de la formation au numérique en santé.

Les annexes IV à IX sont consultables sur le site du ministère chargé de la santé.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux élèves et apprentis entrant en formation d'aide-soignant à compter de septembre 2021.