Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L112-2

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Sct. Chapitre IV : Services aux familles, Art. L214-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L214-1-1, Art. L214-1-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L214-2, Art. L214-2-1, Art. L214-5, Art. L214-6, Art. L214-7

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L421-1, Art. L421-4, Art. L421-17


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L421-4-1

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L423-23


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L423-23-1

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L424-1, Art. L424-5, Art. L424-6