Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 16/04/2021Version en vigueur depuis le 16 avril 2021


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 16/04/2021Version en vigueur depuis le 16 avril 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.