Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
    Art. 3

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
    Art. 10


  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
    Art. 11

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
    Art. 13


  • Article 22

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
    Art. 21

  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 11/04/2021Version en vigueur depuis le 11 avril 2021


    A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :


    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION

    Agent professionnel qualifié de premier niveau
    Agent professionnel qualifié de premier niveau

    Echelon
    Echelon
    Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

    12e échelon
    A partir de quatre ans
    Avant quatre ans
    13e échelon
    12e échelon
    Sans ancienneté
    Ancienneté acquise

    11e échelon
    11e échelon
    Ancienneté acquise

    10e échelon
    10e échelon
    Ancienneté acquise

    9e échelon
    9e échelon
    Ancienneté acquise

    8e échelon
    8e échelon
    Ancienneté acquise

    7e échelon
    7e échelon
    Ancienneté acquise

    6e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise

    5e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise

    4e échelon
    4e échelon
    2/3 de l'ancienneté acquise

    3e échelon
    3e échelon
    2/3 de l'ancienneté acquise

    2e échelon
    2e échelon
    2/3 de l'ancienneté acquise

    1er échelon
    1er échelon
    1/2 de l'ancienneté acquise