Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
    Art. 11

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
    Art. 13

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
    Art. 22

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
    Art. 27