Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
    Art. 3

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
    Art. 10


  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
    Art. 11

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 11/04/2021Version en vigueur depuis le 11 avril 2021


    A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres supérieurs de La Poste régis par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 16e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 17e échelon.