Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
    Art. 3 bis


  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
    Art. 17


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
    Art. 17-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
    Art. 18, Art. 18-1, Art. 19


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
    Art. 18-2