Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 5-8-1, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 16, Art. 17
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 18, Art. 19, Art. 19 quater, Art. 20, Art. 21, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 19 bis
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 22-2
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 23, Art. 23-2, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 23-1
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 36, Art. 50, Art. 52, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Titre VI : Des adjudications et des marchés, Sct. Chapitre I : De la dispense de cautionnement., Art. 73, Sct. Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans., Art. 74, Art. 75, Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat
Art. 82
République
Française
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