Chapitre III : Modifications du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres (Articles 10 à 16)

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Chapitre III : Modifications du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres (Articles 10 à 16)

Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Sct. A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat, Sct. B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région, Sct. C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Sct. Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région., Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 4, Art. 3
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 6, Art. 7
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 25, Art. 26
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 29-3

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 29-7
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35

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