Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien (Articles 1 à 14)

Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien (Articles 1 à 14)

Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3231-2, Art. R3231-3, Art. R3231-4, Art. R3231-1
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3232-2, Art. R3232-10, Art. R3232-11, Sct. Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique, Art. R3232-15, Art. R3232-16, Art. R3232-17, Art. R3232-18, Art. R3232-19, Art. R3232-20, Art. R3232-21, Art. R3232-22, Art. R3232-24, Art. R3232-26, Art. R3232-41, Art. R3232-42, Art. R3232-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3232-21, Art. R3232-27, Art. R3232-28, Art. R3232-40

Chapitre II

Dispositions relatives aux services interarmées
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3241-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Services interarmées, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle , Sct. Sous-section 2 : Service interarmées des munitions, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32
Chapitre III

Autres modifications du code de la défense
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3222-8, Art. R3223-56, Art. R3224-8, Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services, Art. R3321-7, Art. R3321-9, Art. D2362-2, Art. R3321-2, Art. R4124-8, Art. R4124-13, Art. D4152-4, Art. R4124-6, Art. D4152-5, Art. D4123-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3127-1, Art. R3127-2, Art. R3127-3, Art. R3127-4, Art. R3127-5, Art. R3127-6, Art. R3127-7
Article 5
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3
Chapitre IV

Dispositions diverses et finales
Section 1 : Modifications de décrets portant statut particulier (Articles 6 à 8)
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
  Art. 1, Art. 6, Art. 13
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008
  Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 25, Art. 28
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
  Art. 1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 21
Section 2 : Modifications d'autres décrets (Articles 9 à 11)
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015
  Art. 1
- Article 10
  Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
  I. - A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007
  Art. 2
  II. - La disposition introduite par le I peut être modifiée par décret.
- Article 11
  Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
  I. - A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
  Art. 2
  II. - Les dispositions introduites par le I peuvent être modifiées par décret.
- Article 12
  Version en vigueur du 01/01/2021 au 01/07/2023Version en vigueur du 01 janvier 2021 au 01 juillet 2023
  Abrogé par Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 7 (V)
  Dans tous les textes réglementaires autres que ceux modifiés par le présent décret :
  
  1° Les mentions du service des essences des armées s'entendent comme désignant le service de l'énergie opérationnelle ;
  
  2° Les mentions du directeur central du service des essences des armées et de la direction centrale du service des essences des armées s'entendent comme désignant respectivement le directeur du service de l'énergie opérationnelle et la direction du service de l'énergie opérationnelle.
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 4 mars 1997
  Art. 1, Art. 3
  -Arrêté du 10 juin 2009
  Art. 1
  -ARRÊTÉ du 18 juin 2014
  Art. 21
  -ARRÊTÉ du 5 février 2015
  Art. 17
  -ARRÊTÉ du 24 février 2015
  Art. 2
  -ARRÊTÉ du 25 février 2015
  Art. 1
  -ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
  Art. 23
  -Arrêté du 26 juillet 2016
  Art. 4
  -Arrêté du 26 avril 2017
  Art. 3
  -Arrêté du 12 mars 2018
  Art. 3
  -Arrêté du 7 mars 2019
  Art. 4
  -Arrêté du 23 août 2019
  Art. 5
  -Arrêté du 23 août 2019
  Art. 19
  -Arrêté du 27 décembre 2019
  Art. 3, Art. 5, Art. 6
  -Arrêté du 22 juin 2007
  Art. Annexe A
  -Arrêté du 24 décembre 2019
  Art. null
  -Arrêté du 26 juin 2020
  Art. null
  -Arrêté du 24 juillet 2020
  Art. null
  -Arrêté du 4 mars 1997
  -Arrêté du 11 février 1998
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 17 décembre 1991
  Art. 1
  -Arrêté du 23 janvier 1992
  Art. 5
  -Arrêté du 17 décembre 1992
  Art. 11
  -Arrêté du 9 juillet 1998
  Art. 2
  -Arrêté du 10 août 1998
  Art. 2
  -Arrêté du 23 décembre 1998
  Art. Annexe
  -Arrêté du 15 janvier 2001
  Art. 5
  -Arrêté du 3 septembre 2004
  Art. Annexe
  -Arrêté du 9 novembre 2004
  Art. 1, Art. 4
  -Arrêté du 16 novembre 2005
  Art. Annexe 3
  -Arrêté du 14 décembre 2007
  Art. 2
  -Arrêté du 9 juin 2009
  Art. Annexe (suite)
  -Arrêté du 9 juin 2009
  Art. Annexe VII
  -Arrêté du 11 janvier 2005
  Art. 1
  -Arrêté du 17 août 2010
  Art. 1, Art. 2
  -Arrêté du 30 mai 2011
  Art. Annexe II
  -Arrêté du 31 août 2011
  Art. 5
  -Arrêté du 2 septembre 2011
  Art. 1, Art. 3
  -Arrêté du 6 juin 2012
  Art. 1
  -Arrêté du 8 février 2013
  Art. 7, Art. 8
  -Arrêté du 18 avril 2013
  Art. Annexe III
  -Arrêté du 10 janvier 2014
  Art. 1
  -Arrêté du 28 mai 2014
  Art. 1
  -ARRÊTÉ du 30 juin 2014
  Art. Annexe III
  -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
  Art. 2
  -ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
  Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
  -ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
  Art. 1
  -ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
  Art. 4, Art. 5
  -ARRÊTÉ du 9 juin 2015
  Art. null
  -ARRÊTÉ du 5 août 2015
  Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
  -ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
  Art. 2, Art. 22
  -Arrêté du 10 janvier 2014
  Art. 2
  -ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
  Art. null
  -Arrêté du 17 décembre 2015
  Art. 4
  -Arrêté du 3 octobre 2016
  Art. 2
  -Arrêté du 14 décembre 2016
  Art. 9
  -Arrêté du 30 décembre 2016
  Art. null
  -Arrêté du 21 décembre 2017
  Art. null
  -Arrêté du 28 décembre 2017
  Art. null
  -Arrêté du 12 mars 2018
  Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
  -Arrêté du 23 mai 2018
  Art. 2
  -Arrêté du 30 mai 2018
  Art. null
  -Arrêté du 31 mai 2018
  Art. 1
  -Arrêté du 8 novembre 2018
  Art. null
  -Arrêté du 7 mars 2019
  Art. 1, Art. 2
  -Arrêté du 8 juillet 2019
  Art. 7
  -Arrêté du 11 juillet 2019
  Art. 4
  -Arrêté du 23 août 2019
  Art. 1, Art. 3, Art. 16, Art. 17
  -Arrêté du 23 août 2019
  Art. 5, Art. 20, Art. 21, Art. null
  -Arrêté du 23 octobre 2019
  Art. 1
  -Arrêté du 27 décembre 2019
  Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
  -Arrêté du 27 mai 2020
  Art. 1
  -Arrêté du 4 juin 2020
  Art. 2
  -Arrêté du 18 décembre 2020
  Art. null
  -Arrêté du 12 mars 2018
  -Arrêté du 26 juin 2018
  Art. null, Art. null
  -Arrêté du 13 décembre 2019
  Art. null
  -Arrêté du 24 juillet 2020
  Art. null
  -Arrêté du 30 juillet 2020
  Art. null
  -Arrêté du 17 août 2020
  Art. null
  -Arrêté du 11 décembre 2020
  Art. null
  -Arrêté du 17 décembre 1991
  -Arrêté du 27 décembre 1994
  -Arrêté du 7 février 1996
  -Arrêté du 29 août 1997
  -Arrêté du 5 février 1998
  -Arrêté du 1 octobre 2001
  -Arrêté du 9 novembre 2004
  -Arrêté du 3 mars 2009
  -Arrêté du 17 août 2010
  -ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
  -ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
  -ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
  -ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
  -Arrêté du 26 mai 2016
  -Arrêté du 12 mars 2018
  -Arrêté du 23 mai 2018
  -Arrêté du 7 mars 2019
  -Arrêté du 23 août 2019
  -Arrêté du 27 décembre 2019
  -Arrêté du 27 mai 2020
  -Arrêté du 23 septembre 2020
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 22 juin 1998
  Art. 2
  -Arrêté du 22 juin 1998
  Art. 2
  -Arrêté du 9 février 2001
  Art. 1
  -Arrêté du 31 décembre 2003
  Art. 2
  -Arrêté du 31 décembre 2003
  Art. 1
  -Arrêté du 9 novembre 2004
  Art. 2
  -Arrêté du 29 octobre 2009
  Art. 1
  -Arrêté du 20 octobre 2010
  Art. 2
  -Arrêté du 20 juillet 2011
  Art. Annexe I
  -Arrêté du 21 février 2012
  Art. 1
  -ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
  Art. 1, Art. 3
  -ARRÊTÉ du 5 février 2015
  Art. 3, Art. 6
  -ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
  Art. 23, Art. 27, Art. 32, Art. 33, Art. 37, Art. 39, Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 21
  -Arrêté du 12 mars 2018
  Art. 1
  -Arrêté du 13 juin 2018
  Art. 1
  -Arrêté du 6 juin 2019
  Art. 1
  -Arrêté du 8 juillet 2019
  Art. 24, Art. 26
  -Arrêté du 23 août 2019
  Art. 3, Art. 12, Art. 13
  -Arrêté du 23 août 2019
  Art. 2, Art. 7, Art. 11
  -Arrêté du 27 décembre 2019
  Art. 17
  -Arrêté du 9 juin 2009
  Art. Annexe (suite)
  -Arrêté du 17 août 2020
  Art. null
  -Arrêté du 20 mai 2019
  Art. null
Section 3 : Dispositions finales (Articles 13 à 14)
- Article 13
  Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
  
  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
- Article 14
  Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
  
  La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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