A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R3241-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 2 : Services interarmées, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle , Sct. Sous-section 2 : Service interarmées des munitions, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32

Chapitre III

Autres modifications du code de la défense