- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012

Sct. TITRE Ier : NATURE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Concours ouvert au titre du 1° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Concours ouvert au titre du 2° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel de caporal au titre de l'avancement de grade, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation et déroulement de l'examen professionnel, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Décret n°2012-730 du 7 mai 2012

Sct. Chapitre Ier : Nature des épreuves du concours interne, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation et déroulement du concours, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Décret n°2012-731 du 7 mai 2012

Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel de sergent au titre de la promotion interne, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation et déroulement de l'examen professionnel, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

- Décret n°2012-727 du 7 mai 2012

Sct. TITRE Ier : NATURE DES ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE ET DES CONCOURS INTERNES, Sct. Chapitre Ier : Concours interne de lieutenant de 2e classe, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Concours externe et interne de lieutenant de 1re classe, Sct. Section 1 : Concours externe de lieutenant de 1re classe, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Concours interne de lieutenant de 1re classe, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

- Décret n°2012-726 du 7 mai 2012

Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel de lieutenant de 2e classe au titre de la promotion interne, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Examen professionnel de lieutenant de 1re classe au titre de l'avancement de grade, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Examen professionnel de lieutenant hors classe au titre de l'avancement de grade, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Organisation et déroulement des examens professionnels, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

- Décret n°2017-142 du 6 février 2017

Sct. Titre Ier : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL, Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Examen professionnel, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel, Art. 11, Sct. Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

- Décret n°2017-141 du 6 février 2017

Sct. Titre Ier : CONCOURS INTERNE, Sct. Chapitre Ier : Nature des épreuves du concours interne, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation et déroulement du concours interne, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : EXAMEN PROFESSIONNEL, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe

Dans l'attente du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale, les représentants des sapeurs-pompiers professionnels dans les jurys devant être tirés au sort au sein des commissions administratives paritaires le seront parmi les membres des grades requis dans les commissions administratives paritaires nationales de la catégorie concernée.

Le ministre chargé de la sécurité civile dresse, sur la base des informations qui lui sont transmises par les autorités organisatrices des concours, un bilan des concours et examens professionnels par âge, genre et cadre d'emplois.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française et s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture sont pris postérieurement à cette date.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.