Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0290 du 1 décembre 2020

En vigueur depuis le 02/12/2020En vigueur depuis le 02 décembre 2020

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Article 60

Version en vigueur depuis le 02/12/2020Version en vigueur depuis le 02 décembre 2020


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française et s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture sont pris postérieurement à cette date.