Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0290 du 1 décembre 2020

En vigueur depuis le 02/12/2020En vigueur depuis le 02 décembre 2020

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Article 58

Version en vigueur depuis le 02/12/2020Version en vigueur depuis le 02 décembre 2020


Dans l'attente du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale, les représentants des sapeurs-pompiers professionnels dans les jurys devant être tirés au sort au sein des commissions administratives paritaires le seront parmi les membres des grades requis dans les commissions administratives paritaires nationales de la catégorie concernée.