Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/2021Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021


    A l'article 2 des arrêtés du 22 décembre 1998 et du 11 mai 2000 susvisés, les mots : « confidentiel défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ».

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 27 septembre 2005
    Art. 2
    - Arrêté du 4 mai 2006
    Art. 17-7
    - Arrêté du 27 septembre 2005
    - Arrêté du 4 mai 2006

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 22 avril 2008
    Art. 1, Art. 6

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 4 mars 2011
    Art. 1

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 12 février 2009
    Art. 2

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 22 mars 2011
    Art. 3

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 28 avril 2011
    Art. 1, Art. 2

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 29 novembre 2011
    Art. 1

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 21 mars 2012
    Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 4

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 4 mai 2012
    Art. 5

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 26 décembre 2012
    Art. 15, Art. 16, Art. 18

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 5 février 2013
    Art. 1

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 22 octobre 2013
    Art. 10

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 avril 2014
    Art. 4

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 9 mai 2014
    Art. 1, Art. 3

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - ARRÊTÉ du 14 novembre 2014
    Art. 4

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - ARRÊTÉ du 10 mars 2015
    Art. 8

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 6 juin 2016
    Art. 1
    - Arrêté du 13 février 2018
    Art. 1
    - Arrêté du 9 mai 2018
    Art. 7
    - Arrêté du 6 juin 2016
    - Arrêté du 13 février 2018
    - Arrêté du 9 mai 2018

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 1er août 2016
    Art. null

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 juillet 2018
    Art. 8

  • Article 22

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 2 octobre 2019
    Art. 1, Art. 2

  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 01/07/2021Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021

    Dans toutes les autres dispositions réglementaires et, le cas échéant, dans les annexes :

    1° Les mots : "Confidentiel Défense", "Confidentiel-Défense", "Confidentiel défense", "confidentiel défense", "confidentiel-défense", "CONFIDENTIEL DEFENSE" et "CONFIDENTIEL-DEFENSE" sont remplacés par le mot : "Secret" ;

    2° Les mots : "Secret Défense", "Secret-Défense", "Secret défense", "secret défense", "secret-défense", "SECRET DEFENSE" et "SECRET-DEFENSE" sont remplacés par les mots : "Très Secret" ;

    3° Les mots : "Très Secret Défense", "Très-Secret-Défense", "Très secret défense", "très secret défense", "très secret-défense", "TRES SECRET DEFENSE" et "TRES-SECRET-DEFENSE" sont remplacés par les mots : "Très Secret faisant l'objet d'une classification spéciale".


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 25 février 1994
    Art. 3
    - Arrêté du 27 octobre 2020
    Art. 5
    - Arrêté du 25 février 1994
    - Arrêté du 27 octobre 2020

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 25 février 1994
    Art. 1
    - Arrêté du 2 juin 1989
    Art. 3
    - Arrêté du 25 février 1994
    Art. 2
    - Arrêté du 6 juin 2006
    Art. 213-16, Art. 221-4, Art. 240-14, Art. 240-15, Art. 272-1
    - Arrêté du 20 décembre 2007
    Art. 8
    - Arrêté du 15 janvier 2010
    Art. null
    - Arrêté du 25 février 1994
    - Arrêté du 2 juin 1989
    - Arrêté du 25 février 1994
    - Arrêté du 6 juin 2006
    - Arrêté du 20 décembre 2007
    - Arrêté du 15 janvier 2010