Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/07/2021 au 12/08/2021Version en vigueur du 01 juillet 2021 au 12 août 2021

    Abrogé par Arrêté du 9 août 2021 - art. 1


    L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté est approuvée.