Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 09/11/2020Version en vigueur depuis le 09 novembre 2020


    Les membres des corps des traducteurs et les agents détachés dans ces corps sont reclassés au 1er janvier 2017 conformément au tableau de correspondance ci-dessous :


    SITUATION D'ORIGINE

    NOUVELLE SITUATION

    ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
    conservée dans la limite de la durée de l'échelon

    Grade de traducteur principal de 1re classe

    Grade de traducteur principal

    4e échelon

    8e échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    6e échelon

    3/2 de l'ancienneté acquise

    1er échelon

    5e échelon

    5/4 de l'ancienneté acquise

    Grade de traducteur principal de 2e classe

    4e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

    3e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    Grade de traducteur

    Grade de traducteur

    12e échelon

    11e échelon

    Ancienneté acquise

    11e échelon

    10e échelon

    Ancienneté acquise

    10e échelon

    9e échelon

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    8e échelon

    Ancienneté acquise

    8e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise

    7e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    6e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    1er échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 09/11/2020Version en vigueur depuis le 09 novembre 2020


    Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020, promus dans l'un des grades d'avancement du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères ou du corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 19 mars 1998 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 9.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 09/11/2020Version en vigueur depuis le 09 novembre 2020


    La section 1 du chapitre Ier et les articles 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
    La section 3 du chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2021.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 09/11/2020Version en vigueur depuis le 09 novembre 2020


    Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.