Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 22/10/2020Version en vigueur depuis le 22 octobre 2020


    Dans le cadre des dispositions fixées par le présent arrêté, les états-majors, directions et services précisent, en tant que de besoin, les spécificités d'application quant à la mise en place de la FEN au sein des organismes relevant de leur autorité.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 22/10/2020Version en vigueur depuis le 22 octobre 2020


    Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.