Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

JORF n°0256 du 21 octobre 2020

En vigueur depuis le 22/10/2020En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Article 16

Version en vigueur depuis le 22/10/2020Version en vigueur depuis le 22 octobre 2020


Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.