Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • ANNEXES

    ANNEXE 1

    FACTEURS DE RISQUES ET RISQUES PROFESSIONNELS CONDUISANT À L'ÉTABLISSEMENT SYSTÉMATIQUE D'UNE FEN INDIVIDUELLE


    Facteurs de risques

    et risques professionnels
    Facteurs de risques

    professionnels

    visés à l'article L. 4161.1
    du code du travail
    Facteurs de risques

    professionnels particuliers,

    pour lesquelles le livre 1er de la 4e partie du code du travail et les textes réglementaires relatifs à la prévention des risques professionnels prévoient pour l'employeur l'obligation d'établir une fiche d'exposition
    Postes à risques

    particuliers pour la santé ou la sécurité faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé de l'état de santé (R. 4624-23 du code du travail)
    Risques pour lesquels

    le ministère de la défense

    a fixé des dispositions

    de protection particulières

    Contraintes physiques

    Manutentions manuelles de charges
    ×

    Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
    ×

    Vibrations mécaniques
    ×

    Exposition aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages
    ×

    Environnement physique

    Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées :

    -mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail (substances ou mélanges renvoyant notamment au règlement européen CLP, comprenant notamment les CMR 2)

    -mentionnés à l'article R. 4412-60 du code du travail (substances ou mélanges classés CMR 1A et 1B (notamment l'amiante et le plomb) et y compris les substances, mélanges ou procédés définis comme tels par l'arrêté appelé par l'article R. 4412-60-2° du code du travail
    x
    x (amiante)

    (art. R. 4412-120

    du code du travail)
    x

    (art. R. 4412-60

    du code du travail)

    Exposition aux produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris

    du 13 janvier 1993
    x

    (art. 27 et 28 et 29 de l'arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993)

    Les activités exercées en milieu hyperbare
    ×
    ×

    Les températures extrêmes
    ×

    Le bruit
    ×

    Exposition aux rayonnements ionisants
    ×

    Exposition aux champs électromagnétiques
    ×

    (art. 3 de l'arrêté du 14 mai 2018 susvisé)

    Exposition aux rayonnements optiques artificiels
    ×

    (art. R. 4452-23 CT)

    Exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4
    ×

    Rythme de travail

    Travail de nuit
    ×

    Travail en équipes successives alternantes
    ×

    Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
    ×