A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 29 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2009

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2011

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 17 novembre 2011

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 27 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 25 avril 2014

Art. 1, Art. 3

- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Art. 1, Art. 2

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Art. 1, Art. 3

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 25 juillet 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 25 octobre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 26 novembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 7 septembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 21 septembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 14 février 2005

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 14 février 2005

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 22 avril 2005

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 7 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au montant des vacations allouées à certains membres du collège et aux membres du comité de règlement des différents et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.

- Arrêté du 14 mai 2010 fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Par dérogation aux articles 1er et 2, les montants du traitement indiciaire, de l'indemnité de fonction et de l'indemnité forfaitaire sont, pour les membres nommés avant le 1er janvier 2020 dont le mandat est en cours lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les montants applicables au 31 décembre 2019, et ce jusqu'à l'expiration de ce mandat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.