Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1988
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1988
Art. 1
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2005
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 1
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2010
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2010
Art. 1, Art. 2
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2011
Art. 1, Art. 2
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2014
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2014
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2019
Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2019
Art. 1
République
Française
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