A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 13, Art. 15, Art. 16

La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre Ier du titre II du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008

Sct. Chapitre Ier Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II Dispositions diverses et transitoires, Art. 15, Art. 16, Art. 17

La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre II du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE NOMINATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE CLASSEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 20, Art. 22, Sct. Annexe, Art. Annexe

La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre III du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre IV du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre 4 du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales., Art. 8, Art. 9

La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre IV du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.