A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008

Sct. Chapitre Ier Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II Dispositions diverses et transitoires, Art. 15, Art. 16, Art. 17

La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre II du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.