Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

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  • Article 59

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
    Art. 5, Art. 7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
    Art. 3, Art. 6