Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • Article 54

    Version en vigueur depuis le 29/12/2025Version en vigueur depuis le 29 décembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-1365 du 26 décembre 2025 - art. 2

    Constituent également des emplois de direction au sens du présent décret les emplois suivants :

    1° Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale relevant du décret du 20 octobre 2016 susvisé ;

    2° Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel relevant du décret du 18 novembre 2015 susvisé ;

    3° Emplois de direction de la direction générale des douanes et des droits indirects relevant du décret du 26 avril 2012 susvisé ;

    4° Emplois de chef de service, d'expert de haut niveau et de directeur de projet relevant du décret du 29 juillet 2009 susvisé ;

    5° (Abrogé) ;

    6° Emplois de direction du ministère de la justice relevant du décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice.

    • Article 55

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A abrogé les dispositions suivantes :
      - Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
      Art. 10, Art. 12



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
      Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

    • Article 56

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A abrogé les dispositions suivantes :
      - Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005
      Art. 11, Art. 12, Art. 13


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005
      Art. 9, Art. 10

    • Article 58

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
      Art. 10-1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
      Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15


      A abrogé les dispositions suivantes :
      - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
      Art. 16, Art. 17

    • Article 59

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A abrogé les dispositions suivantes :
      - Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
      Art. 5, Art. 7


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
      Art. 3, Art. 6

    • Article 60

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017
      Art. 1, Art. 8


      A abrogé les dispositions suivantes :
      - Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017
      Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14