Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 56

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005
    Art. 11, Art. 12, Art. 13


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005
    Art. 9, Art. 10