Article 56 - Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Légifrance

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS (Articles 54 à 60)
- Article 54
- Chapitre II : Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (Article 56)
  - Article 56

Article 56

A modifié les dispositions suivantes

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