ANNEXE C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION, DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA FORÊT, DE LA MER ET DE LA PÊCHE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE OU DE LEURS DELEGATAIRES
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES
(SIÈGE OU ANTENNE)OU DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône CALVADOS Direction départementale des finances publiques du Calvados CÔTE-D'OR Direction départementale des finances publiques du Doubs DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs HAUTE-GARONNE Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne FINISTERE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde HERAULT Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne MOSELLE Direction départementale des finances publiques de de la Moselle NORD Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme BAS-RHIN Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône SEINE-MARITIME Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne HAUTE-VIENNE VAL-DE-MARNE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
République
Française
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