Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 21/11/2019Version en vigueur depuis le 21 novembre 2019


    Gestion des sous-produits et des déchets
    Tous les sous-produits et déchets produits par l'installation sont entreposés dans des contenants étanches et dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.
    Les effluents collectés et confinés sur place sont transportés hors site chaque jour dans des installations dûment appropriées pour leur traitement.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 21/11/2019Version en vigueur depuis le 21 novembre 2019


    Brûlage
    Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.