Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 21/11/2019Version en vigueur depuis le 21 novembre 2019


    Valeurs limites de bruit
    L'installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
    Les émissions sonores émises par l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant.


    Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée
    (incluant le bruit de l'installation)
    Emergence admissible pour la période
    allant de 7 h à 22 h,
    sauf dimanches et jours fériés
    Emergence admissible pour la période
    allant de 22 h à 7 h, ainsi que les dimanches
    et jours fériés

    supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A)
    6 dB(A)
    4 dB(A)

    supérieur à 45 dB(A)
    5 dB(A)
    3 dB(A)


    De plus, le niveau de bruit en limite de propriété dans laquelle les animaux sont abattus ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.
    Lorsque plusieurs installations classées, soumises à déclaration au titre de rubriques différentes, sont situées au sein d'un même établissement, le niveau de bruit global émis par ces installations devra respecter les valeurs limites ci-dessus.