Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

Version en vigueur au 04/08/2026Version en vigueur au 04 août 2026

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.

    Composition et missions du conseil académique


    L'UPHF est doté d'un conseil académique restreint aux enseignants-chercheurs et chercheurs. Ce conseil académique est constitué des représentants des enseignants- chercheurs et chercheurs du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante.

    Lorsqu'il se réunit pour examiner une question relative aux enseignants-chercheurs qui ne sont pas professeurs des universités ou assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, il comprend un nombre égal de représentant des collèges 1 et 2.

    Dans le respect des dispositions prévues au titre III, il est l'instance compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs et chercheurs de l'UPHF.