Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.

    Les sections disciplinaires

    Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UPHF et de l'INSA Hauts-de-France est exercé en premier ressort par les sections disciplinaires dont les membres sont élus au sein du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF ainsi qu'au sein du conseil scientifique et du conseil de la vie universitaire de l'INSA Hauts-de-France. Ces sections disciplinaires sont communes aux deux établissements.