Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

Version en vigueur au 10/08/2026Version en vigueur au 10 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.

    Composition du conseil de la recherche


    Le conseil de la recherche de l'UPHF comprend 37 membres ainsi répartis :


    Collège 1 : 11 membres

    Collège 2 : 11 membres

    Collège 3 : 4 membres

    Collège 4 (usagers inscrits en doctorat) : 4 membres

    Collège 5 : 7 membres

    Le collège 5 comprend les membres suivants :


    - le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou son représentant ;

    - le dirigeant de la filiale de valorisation de l'UPHF ou son représentant ;

    - 1 représentant de la région Hauts-de-France ;

    - 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis » ;

    - 1 représentant d'un organisme de recherche ;

    - 2 personnalités désignées à titre personnel nommées par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.


    La communauté d'agglomération ainsi que l'organisme de recherche appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.

    Lors de la désignation des représentants de la région Hauts-de-France, de la communauté d'agglomération et de l'organisme de recherche, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.

    Attributions du conseil de la recherche


    Le conseil de la recherche est consulté sur la politique de recherche et d'innovation de l'UPHF, et sur les conventions et contrats de recherche.

    Il approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de recherche après que les conseils de composantes les ont adoptés.

    Par ses avis, il participe à l'orientation de la politique de recherche et d'innovation coordonnée entre l'UPHF et ses établissements-composantes.