Article 1
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Règlementation applicable
L'UPHF est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement régi par l'article L. 711-7 du code de l'éducation et par l'article 20 de l'ordonnance susmentionnée du 12 décembre 2018.
L'UPHF a son siège à Valenciennes.
L'implantation sur d'autres sites universitaires est déterminée par délibération du conseil d'administration de l'UPHF.
Article 2
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Missions de l'UPHF
Par ses activités, l'UPHF concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation, notamment en matière :
1. De formation initiale dont la formation en apprentissage, sous statut étudiant ou apprenti, et de formation continue par une offre de parcours adaptables aux projets et aux ambitions de chacun ;
2. De formation tout au long de la vie à destination des travailleurs et des personnes en recherche d'emploi par l'acquisition de nouvelles compétences et par la validation des acquis de l'expérience ;
3. De recherche scientifique et technologique ;
4. De diffusion et de valorisation des résultats de la recherche dans le monde socio- économique ;
5. De développement de l'innovation, de transfert de technologie, de capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations reconnues d'utilité publique et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux ;
6. D'orientation, de promotion sociale, d'insertion professionnelle ;
7. De diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales ;
8. De participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment en développant un réseau européen d'universités ;
9. De coopération internationale.
L'enseignement dispensé et la recherche à l'UPHF sont organisés notamment dans les champs disciplinaires suivants : droit, économie et gestion, lettres, langues, sciences humaines et sociales, arts, sciences et technologies, sciences de la vie et santé.
Les enseignements et la recherche sont organisés dans un objectif de pluridisciplinarité.
L'UPHF porte les demandes d'accréditation à délivrer au nom de l'État les diplômes et titres nationaux, notamment ceux conférant les différents grades universitaires selon les dispositions du code de l'éducation, et à développer des formations doctorales. Pour les établissements-composantes, elle porte les demandes d'accréditation dans les conditions prévues à l'article 39.
Elle peut délivrer des diplômes qui lui sont propres.
Article 3
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Valorisation
L'UPHF peut créer des filiales, prendre des participations, créer des services d'activités industrielles et commerciales, exercer des prestations de services ainsi que participer à des groupements pour valoriser :
1. Les résultats de sa recherche fondamentale et appliquée ;
2. Son activité dans l'accompagnement de la création d'entreprise notamment de start-up ;
3. Les brevets et licences déposés dans le cadre de ses activités ;
4. Son patrimoine immobilier et foncier notamment en favorisant l'émergence de services nouveaux à destination des personnels et des usagers, en facilitant l'implantation d'activités de partenaires sur les campus en lien avec ses missions, en proposant des espaces à la location ;
5. La vente de produits et de services liés à son activité et son image ;
6. L'exploitation de ses plateformes technologiques et expérimentales ;
7. Ses activités dans le domaine de la formation tout au long de la vie et de la validation des compétences.
Article 4
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INSA Hauts-de-France
L'Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France, ci-après désigné « INSA Hauts-de-France », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Article 5
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ESAC de Cambrai
L'UPHF intègre également en tant qu'établissement-composante l'Ecole Supérieure d'Art et de Communication de Cambrai, ci-après désignée « ESAC de Cambrai », établissement public de coopération culturelle.
Article 6
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Les composantes de formation
A la date d'approbation des présents statuts, les composantes de formation sont :
- l'Institut Universitaire de Technologie de Valenciennes, régi par l'article L. 713-9 du code de l'éducation, désigné « IUT » ;
- l'Institut Sociétés et Humanités, désigné « ISH » ;
- l'Institut des Transversalités, des Sports et de la Santé, désigné « IT2S ».
Le conseil d'administration peut créer, supprimer, modifier par délibération des composantes de formation. Cette délibération peut préciser que la composante dispose des compétences prévues par les alinéas 3 et 4 de l'article L. 713-9 du code de l'éducation. Cette délibération est prise après avis du conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF mentionné à la section III du chapitre III, et dans le cas d'une modification ou suppression après l'avis du conseil de la composante concernée.
Les conseils des composantes de formation définissent le programme pédagogique de la composante dans le cadre de la politique de l'UPHF et de la réglementation nationale en vigueur. Ils donnent un avis sur les contrats concernant la composante, ils soumettent au conseil d'administration de l'UPHF la répartition des emplois et ils sont consultés sur les recrutements.
Le directeur prépare les délibérations du conseil et en assure l'exécution. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses. Il a autorité sur les personnels affectés à la composante. Aucune première affectation ne peut être prononcée si le directeur émet un avis défavorable motivé.
Article 7
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Les composantes de recherche
L'UPHF est dotée de composantes de recherche (ou laboratoires). Ces composantes portent la stratégie de recherche commune à l'UPHF et à ses établissements-composantes.
La création, la modification, la fusion ou la suppression de composantes de recherche est décidée, après avis du conseil de la recherche de l'UPHF, par une délibération adoptée dans les mêmes termes par les conseils d'administration de l'UPHF et des établissements- composantes ayant la nature d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour les champs disciplinaires qui les concernent.
Un établissement-composante peut créer un laboratoire par délibération de son conseil d'administration approuvée par le conseil d'administration de l'UPHF, après avis du conseil de la recherche de l'UPHF.
Le conseil d'administration détermine les modalités d'organisation budgétaires des laboratoires de l'UPHF. Les composantes de recherche peuvent être dotées d'un budget propre intégré dans les conditions définies par l'article L. 719-5 du code de l'éducation.
Lorsqu'elle dispose d'un budget propre intégré, le directeur de la composante de recherche en est l'ordonnateur secondaire.
Un laboratoire de l'UPHF peut relever également d'un établissement-composante, après délibération du conseil d'administration de ce dernier. Cette délibération doit être adoptée, après avis du conseil de la recherche de l'UPHF, dans les mêmes termes par le conseil d'administration de l'UPHF.
Article 8
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Les services communs et généraux
L'UPHF est dotée de services communs et de services généraux régis par les dispositions du code de l'éducation et par le titre III des présents statuts.
La création ou la modification des services communs ou généraux de l'UPHF est décidée après avis du comité social d'administration, par le conseil d'administration de l'UPHF.
La répartition des activités des services communs et services généraux exercées au profit de l'UPHF et de ses établissements-composantes, est régie par le titre III des présents statuts.
République
Française
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