Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

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Article 4

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Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.

INSA Hauts-de-France

L'Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France, ci-après désigné « INSA Hauts-de-France », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.