Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.

Règlementation applicable

L'UPHF est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement régi par l'article L. 711-7 du code de l'éducation et par l'article 20 de l'ordonnance susmentionnée du 12 décembre 2018.

L'UPHF a son siège à Valenciennes.

L'implantation sur d'autres sites universitaires est déterminée par délibération du conseil d'administration de l'UPHF.