Sous-titre II Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal judiciaire (Articles 7 à 14)

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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE (Articles 2 à 23)
- Sous-titre II Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal judiciaire (Articles 7 à 14)

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fusion des greffes des conseils de prud'hommes et des tribunaux judiciaires (Article 7)
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R123-1, Art. R123-2, Art. R123-15, Art. R123-16, Art. R123-17
Chapitre II : Dispositions relatives aux régies (Article 8)
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R123-20
Chapitre III : Dispositions relatives au service d'accueil unique du justiciable (Article 9)
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R123-26, Art. R123-28
Chapitre IV : Dispositions relatives au service juridictionnel (Article 10)
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R212-8, Art. R212-11
Chapitre V : Dispositions relatives aux greffes détachés (Article 11)
- Article 11
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R212-17, Art. R212-17-1
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R212-17-1-1, Art. R212-17-3
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R212-17-4, Art. R212-17-1, Art. R212-17-1-1, Art. R212-17-3
Chapitre VI : Dispositions relatives aux chambres de proximité (Article 12)
- Article 12
  Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
  Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 6
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Sct. Section 4 : Les chambres de proximité, Art. R212-18
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R219-19-3, Art. R219-19-4, Art. R212-20, Art. R212-21
Chapitre VII : Dispositions relatives aux assemblées générales (Article 13)
- Article 13
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R212-34
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R212-49-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R217-3, Art. R312-39, Art. R312-45, Art. R312-48, Art. R312-52, Art. R312-56
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R212-34-1, Art. R212-37, Art. R212-38, Art. R212-41
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R212-41-1, Art. R212-45
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R212-45-1, Art. R212-49
Chapitre VIII : Dispositions relatives au conseil de juridiction (Article 14)
- Article 14
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R212-64
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. R312-85

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