Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 03/08/2019Version en vigueur depuis le 03 août 2019


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 03/08/2019Version en vigueur depuis le 03 août 2019


    Cet arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2019-2020.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 03/08/2019Version en vigueur depuis le 03 août 2019


    La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.