Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0178 du 2 août 2019

En vigueur depuis le 03/08/2019En vigueur depuis le 03 août 2019

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Article 8

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.