Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 27/02/2020Version en vigueur depuis le 27 février 2020

    Modifié par Arrêté du 17 février 2020 - art. 12

    I. - La vaccination peut être mise en œuvre pour un troupeau infecté, les troupeaux en lien épidémiologique avec ce dernier ou des troupeaux situés dans une zone où le virus BVD circule selon une analyse de risque réalisée par l'organisme à vocation sanitaire en lien avec le vétérinaire sanitaire de l'élevage.
    II. - Pour les troupeaux qui auraient mis en œuvre une vaccination, le détenteur transmet sous un mois à l'organisme à vocation sanitaire une attestation de vaccination précisant notamment le nom du vaccin utilisé, la date de réalisation de la vaccination et le numéro d'identification des bovinés vaccinés.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 02/08/2019Version en vigueur depuis le 02 août 2019


    Les troupeaux d'engraissement tels que défini à l'article 2 et exclusivement entretenus en bâtiments dédiés peuvent déroger à l'obligation de dépistage définie au I de l'article 5 du présent arrêté.