Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

JORF n°0177 du 1 août 2019

En vigueur depuis le 02/08/2019En vigueur depuis le 02 août 2019

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Article 12

Version en vigueur depuis le 02/08/2019Version en vigueur depuis le 02 août 2019


Les troupeaux d'engraissement tels que défini à l'article 2 et exclusivement entretenus en bâtiments dédiés peuvent déroger à l'obligation de dépistage définie au I de l'article 5 du présent arrêté.